CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ON LINE
SITE WEB SOCIÉTÉ TVB

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les commandes et ventes conclues entre la Société TVB, via le site web accessible à l'adresse www.toutesvosbaskets.com.

Pour toutes commandes et/ou achats pour le compte d'une entreprise et/ou d'une organisation/organisme de toute nature, il convient de prendre contact directement avec la société TVB à l'adresse suivante : 14  rue Dulac, 75015 Paris – n° de téléphone :  01 44 40 01 38 et n° de fax : 01 44 40 29 47.

Article 2 - Périmètre
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l'objet de modifications par la société TVB.

Article 3 - Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.

La validation de toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de présentes Conditions Générales de vente.

Article 4 - Conservation et preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société TVB constituent la preuve de l'ensemble des contrats et commandes conclus entre l'internaute et la société TVB.

Il est précisé, en application de la réglementation applicable, que toute commande supérieure à un montant de 120 euros est conservée et archivée par la société TVB Satellite pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison. Dans ce cadre, toute copie de commande pourra être demandée par l'émetteur initial de la commande acceptée, qui devra justifier de sa qualité, auprès de la société TVB pendant cette durée, la copie envoyée étant de nature électronique et envoyée à l'adresse mail du demandeur.
 
Article 5 - Processus de commande
Le processus de commande figure à la page ".confirmation de commande" du site web accessible à l'adresse "www. toutesvosbaskets.com".

Ce processus conformément à la réglementation applicable permet l'identification des erreurs éventuelles commises lors de la passation de la commande et la correction des erreurs.

Article 6 - Description et présentation des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l'internaute sur le site web accessible à l'adresse "www.toutesvosbaskets.com".

Ces caractéristiques sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison.

Article 7 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de transport lesquels sont identifiés à part.

La société TVB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société TVB jusqu'au complet encaissement du prix de chaque commande par la société TVB.

Les modalités de paiement sécurisé via PayPal sont accessibles après la confirmation de la commande.

Article 8 - Commande
Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l'objet d'une validation par l'internaute et d'une réitération de cette acceptation par l'internaute.

De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par la société TVB à l'internaute, par voie électronique, d'un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable.

Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n'est possible.

 Article 9 - Disponibilité
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l'adresse "www. toutesvosbaskets.com" et dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 - Livraison et délais
Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l'objet de livraison à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de commande.

Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur.

Article 11 - Rétraction
Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la livraison, chaque produit devant être renvoyé aux frais de l'internaute dans son emballage d'origine et non ouvert.

Article 12 - Informations nominatives
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.

Elles peuvent être transmises à nos partenaires avec votre accord (voir fiche de création de compte) et notamment à ceux en charge de l’exécution des commandes.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante et en justifiant de son identité : 
« contact@toutesvosbaskets.com ».

Article 13 - Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

Article 14 - Litige
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations légales

1- La propriété 
- Le présent site est la propriété de la société TVB, au capital de 82.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 428 864 334 RCS Paris, dont le siège est situé au 14 rue Dulacl 75015 Paris.
Téléphone : 01 44 40 01 38
Adresse e-mail : contact@toutesvosbaskets.com
- Le directeur et responsable de la publication du site web est Mr Jean-Christophe LEGRAND.

2- Hébergement du site 
- Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH – 140 quai du SARTEL, 59100 ROUBAIX  -tel : 0 899 701 761- contact@aqueos.com

3- Informations d’ordre technique 
- L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes informations légales et s'engage à la respecter.
- L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
- L'utilisateur du site web « www. toutesvosbaskets.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 
- Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
- Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

4- Contenu du site 
- Les informations fournies par la SARL TVB le sont à titre indicatif. La SARL TVB ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site
- En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- Le contenu du site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la SARL TVB.
- Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la SARL TVB est interdite et constituerait une contrefaçon

5- La marque 
- La marque de la SARL TVB et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.
- Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de la SARL TVB, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6- Liens hypertextes 
- La SARL  TVB référence à titre d’information par des liens hypertextes d'autres ressources présentes sur le réseau internet. La SARL TVB s’engage en cas de désaccord et sur simple demande d’un site référencé à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. 
- Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la SARL TVB.
- De même la SARL TVB ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.
- Les utilisateurs et visiteurs du site web sont libres de référencer au moyen d’un hyperlien ce site, et de placer ce lien sur leur page d’accueil, sous réserve de respecter l’esprit du site. 
OU
- Les utilisateurs et visiteurs ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site de la SARL TVB sans autorisation expresse et préalable.

7- Autorisation de reproduction de contenu 
- Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site
www.toutesvosbaskets.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à SARL TVB  14 rue DULAC 75015 PARIS.